Procès en cours
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Procès de Marine Le Pen et de 11 autres cadres du RN pour détournement des fonds du parlement européen – Cour d’appel – Paris
Chambre 2-14. Audiences les Lu (am), Ma, Me et Je [...]
13H30 – Procès de 13 hommes et femmes pour un trafic d’armes et de stupéfiants – Tribunal correctionnel – Paris
Chambre 33-2. Pas d'audience le lundi.
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Procès du rappeur Doums pour des violences sur sa compagne – Tribunal correctionnel – Créteil
Renvoi de comparution immédiate
13H30 – Procès de huit personnes pour des escroqueries aux SMS par un dispositif d’IMSI-catcher – Tribunal correctionnel – Paris
Audience les 6, 12, 13, 19, 20, 26 et 27/02