PROCES EN COURS

Jusqu'au 22/01 - Procès de Xavier Gougelet pour le meurtre du conjoint de son ex-compagne - Cour d'assises d'appel - Reims

Jusqu'au 27/01 - Procès de 14 hommes pour l'enlèvement de Jacqueline Veyrac - Cour d'assises - Nice

Jusqu'au 27/01 - Procès de l'affaire de "la grotte sanglante" - Cour d'assises - Montpellier

Jusqu'au 27/01 - Procès du beau-père et de la mère d'Hyana décédée à la suite de violences - Cour d'assises - Bourges

Jusqu'au 29/01 - Procès d'Oleg Chikov pour le meurtre d'un septuagénaire - Cour d'assises d'appel - Dijon

Jusqu'au 11/02 - Procès d'Edouard Balladur dans le volet financier de l'affaire Karachi - Cour de justice de la République

Jusqu'au 12/02 - procès de Georges Tron et Brigitte Gruel pour viols - Cour d'assises d'appel - Paris

JANVIER

Le 20/01 - Décision sur le non-lieu prononcé dans le dossier d'amiante du site Eternite - Cour d'appel - Paris

Le 20/01 - Procès de l'abattoir de Boischaut pour mauvais traitement à animaux - Tribunal correctionnel - Orléans

Le 21/01 - Procès de 4 hommes pour des escroqueries à la carte bancaire - Tribunal correctionnel - Paris

Le 21/01 - Jugement du Parisien poursuivi en diffamation par Ibrahim Maalouf - Tribunal correctionnel - Paris

Le 22/01 - Jugement d'une discothèque pour l'organisation de soirées pendant le confinement - Tribunal correctionnel - Vienne

Du 22 au 29/01 - Procès de 4 hommes radicalisés pour un projet de braquage en 2018 - Tribunal correctionnel - Paris

Le 25/01 - Procès de huit personnes pour avoir escroqué une trentaine de prêtres - Tribunal correctionnel - Le Havre

Le 25/01 - Procès d'un manifestant pour des violences sur des policiers le 28/11/2020 - Tribunal correctionnel - Paris

Le 25/01 - Procès d'un imam pour des agressions sexuelles sur sa petite-fille - Tribunal correctionnel - Montpellier

Le 26/01 - Jugement de Paul Giacobbi pour détournement de fonds publics - Tribunal correctionnel - Bastia

Le 26/01 - Décision sur le pourvoi contre la non remise à l'Italie de Vincenzo Vecchi - Cour de cassation

Le 27/01 - Procès de Kamel Douadi pour non respect de son assignation à résidence - Cour d'appel - Riom

Le 27/01 - Procès du rappeur Ademo pour usage de drogue et rébellion - Tribunal correctionnel - Paris

Le 27/01 - Décision sur l'appel contre le non-lieu dans l'affaire de l'attentat de la rue Copernic - Cour d'appel, CHINS - Paris

Le 27/01 - Jugement des dirigeants du centre Zahra pour maintien d'activité après dissolution - Tribunal correctionnel - Dunkerque

Le 27/01 - Décision sur la demande d'extradition de Belhassen Trabelsi vers la Tunisie - Cour d'appel - Aix-en-Provence

Le 29/01 - Décision sur le préjudice d'anxiété subi par 727 mineurs de charbon lorrains - Cour d'appel - Douai

FEVRIER

Du 1 au 4/02 - Procès du beau-père et de la mère de Tony pour avoir provoqué sa mort - Cour d'assises - Reims

Du 1 au 9/02 - Procès de Dieudonné et de son épouse pour fraude fiscale - Cour d'appel - Paris

Du 1 au 10/02 - Procès d'une filière de mendicité forcée bulgare - Tribunal correctionnel - Toulouse

Du 2 au 11/02 - Procès de 6 policiers de la BAC du 18° arrondissement pour corruption - Tribunal correctionnel - Paris

Le 4/02 - Jugement d'Eric Zemmour pour contestation de crime contre l'humanité - Tribunal correctionnel - Paris

Le 5/02 - Jugement de "Ryssen" dans 2 dossiers de propos antisémites - Tribunal correctionnel - Paris

Du 8 au 10/02 - Procès de blanchiment de fraude fiscale de l'affaire "France Offshore" - Cour d'appel - Paris

Le 9/02 - Jugement de Brigitte Barèges pour détournements de fonds publics - Tribunal correctionnel - Toulouse

Le 10/02 - Décision sur une requête en nullité dans le dossier de la catastrophe de Brétigny - Cour d'appel - Paris

Le 10/02 - Procès de M. Le Pen et G. Collard pour diffusion de messages violents - Tribunal correctionnel - Nanterre

Le 10/02 - Jugement de Renaud Camus pour injure raciale - Tribunal correctionnel - Paris

Le 11/02 - Procès de Mediapart poursuivi en diffamation par François de Rugy - Tribunal correctionnel - Paris

Le 12/02 - Procès du fondateur de Baraka City pour harcèlement numérique - Tribunal correctionnel - Evry

Le 17/02 - Jugement de l'effondrement mortel de la scène du concert de Madonna - Tribunal correctionnel - Marseille

Le 22/02 - Procès de 7 militants écologistes pour avoir envahi le tarmac de l'aéroport à Mérignac - Tribunal correctionnel - Toulouse

Le 22/02 - Procès sur les intérêts civils de Jonathann Daval pour le meurtre d'Alexia - Cour d'assises - Vesoul

Les 22 et 23/02 - Procès de Josu Ternera pour association de malfaiteurs terroriste - Cour d'appel - Paris

Du 22 au 26/02 - Procès de Guy et Alain Orsoni pour divers délits - Cour d'appel - Aix-en-Provence

Le 23/02 - Procès de deux policiers pour des violences sur un manifestant le 10/12/2019 - Tribunal correctionnel - Lyon

Le 24/02 - Jugement de 26 personnes pour un trafic de sacs Hermès contrefaits - Tribunal correctionnel - Paris

MARS

Le 1/03 - Jugement de Nicolas Sarkozy pour corruption dans l'affaire "Bismuth" - Tribunal correctionnel - Paris

Le 1/03 - Jugement de Joseph Castelli pour trafic d'influence - Tribunal correctionnel - Bastia

Le 2/03 - Audience sur la restitution d'une oeuvre de Pissarro spoliée par les nazis - Tribunal judiciaire - Paris

Du 2/03 au 16/04 - Procès de la tentative de meurtre de policiers à Viry-Châtillon - Cour d'assises d'appel des mineurs - Paris

Le 3/03 - Procès de la youtubeuse Nadjélika pour avoir insulté un policier noir - Tribunal correctionnel - Paris

Le 3/03 - Jugement d'un policier pour des violences sur des automobilistes - Tribunal correctionnel - Angers

Les 3 et 4/03 - Procès du créateur de la Jeune Rue Cédric Naudon pour escroquerie - Tribunal correctionnel - Paris

Le 4/03 - Procès d'un policier pour avoir tenu des propos racistes lors d'une interpellation - Tribunal correctionnel - Bobigny

Le 8/03 - Procès pour prise illégale d'intérêts dans le classement de grands crus bordelais - Tribunal correctionnel - Bordeaux

Du 8 au 24/03 - Procès de la banque UBS pour blanchiment de fraude fiscale - Cour d'appel - Paris

Du 8/03 au 9/04 - Procès de Reda Kriket pour un projet d'attentat en 2016 - Cour d'assises spécialement composée - Paris

Le 10/03 - Procès de Taha Bouhafs pour rébellion sur force de l'ordre - Tribunal correctionnel - Créteil

Le 15/03 - Procès d'un transporteur pour l'emploi de 42 étrangers en situation irrégulière - Tribunal correctionnel - Rennes

Du 15/03 au 9/04 - Procès de Jean-Noël Guérini pour prise illégale d'intérêts - Cour d'appel - Aix-en-Provence

Le 16/03 - Jugement de Mediapart poursuivi en diffamation par Eliane Houlette - Tribunal correctionnel - Lyon

Du 17/03 au 15/04 - Procès de l'affaire "Bygmalion" - Tribunal correctionnel - Paris

Du 22/03 au 2/04 - Procès d'Ikéa pour avoir espionné des salariés et des clients - Tribunal correctionnel - Versailles

Le 26/03 - Jugement de 6 hommes pour un trafic de cigarettes en go-fast - Tribunal correctionnel - Lyon

Le 29/03 - Jugement de l'affaire Mediator - Tribunal correctionnel - Paris

Du 29/03 au 16/04 - Procès du bombardement de la base française de Bouaké - Cour d'assises - Paris

Le 30/03 - Procès en diffamation sur des accusations de viols à Sciences Po Paris - Tribunal correctionnel - Paris

Le 31/03 - Jugement de l'usine Fibre Excellence pour pollution à Tarascon - Tribunal correctionnel - Tarascon

AVRIL

Du 6 au 23/04 - Procès de Philippe Gillet pour le meurtre d'Anaïs Guillaume - Cour d'assises d'appel - Reims

Du 12 au 23/04 - Procès de la BAC Nord de Marseille pour trafics de drogue et d'argent - Tribunal correctionnel - Marseille

Le 21/04 - Procès des organisateurs d'un mariage pendant le confinement - Tribunal correctionnel - Argentan

MAI

Du 3 au 14/05 - Procès de Nordahl Lelandais pour le meurtre d'Arthur Noyer - Cour d'assises - Chambéry

Le 4/05 - Procès du maire de Colombes pour injures publiques contre la police - Tribunal correctionnel - Nanterre

Le 7/05 - Procès d'une femme enceinte pour violence sur forces de l'ordre - Tribunal correctionnel - Bobigny

Le 10/05 - Procès d'un tagueur pour la dégradation d'une statue de Colbert - Tribunal correctionnel - Paris

Du 10/05 au 14/06 - Procès de Bernard Tapie pour escroquerie dans l'affaire de l'arbitrage - Cour d'appel - Paris

Le 20/05 - Décision sur la responsabilité du certificateur TUV dans l'affaire des prothèses défectueuses - Cour d'appel - Paris

Le 20/05 - Procès d'un policier pour violences avec arme dans le Bois de Boulogne - Tribunal correctionnel - Paris

Du 25/05 au 7/06 - Procès d'Inès Madani pour l'attentat raté près de Notre-Dame - Cour d'assises d'appel spéciale - Paris

JUIN

Du 7/06 au 9/07 - Procès de l'affaire "Air cocaïne" - Cour d'appel - Aix-en-Provence

Le 10/06 - Procès de restaurateurs pour avoir organisé des soirées pendant le couvre-feu - Tribunal correctionnel - Bobigny

Le 14/06 - Procès des organisateurs d'une fête clandestine pendant le couvre-feu - Tribunal correctionnel - Marseille

Du 14 au 17/06 - Procès de Jacques Rançon pour le meurtre d'Isabelle Mesnage en 1986 - Cour d'assises - Amiens

Du 14/06 au 2/07 - Procès de Willy Bardon pour le meurtre d'Elodie Kulik - Cour d'assises d'appel - Douai

Les 15 et 16/06 - Procès de Josu Ternera pour son appartenance à l'ETA - Tribunal correctionnel - Paris

Le 17/06 - Procès de quatre hommes pour un trafic de lingots d'or - Tribunal correctionnel - Bobigny

Du 21 au 25/06 - Procès de Valérie Bacot pour l'assassinat de son mari - Cour d'assises - Chalons-sur-Saône

Du 21/06 au 9/07 - Procès de Hubert Caouissin pour le meurtre de la famille Troadec - Cour d'assises - Nantes

Le 22/06 - Procès de 3 CRS pour des violences sur un bénévole en aide aux migrants - Tribunal correctionnel - Boulogne-sur-Mer

Le 24/06 - Procès de 5 militants écologistes pour avoir envahi le tarmac à Roissy - Tribunal correctionnel - Bobigny

JUILLET

Le 1/07 - Procès d'un avocat parisien pour avoir filmé sous les jupes de ses stagiaires - Tribunal correctionnel - Paris

SEPTEMBRE

Le 7/09 - Procès des organisateurs de fêtes clandestines pendant le confinement - Tribunal correctionnel - Bobigny

A partir du 8/09 - Procès des attentats du 13 novembre 2015 - Cour d'assises spécialement composée - Paris

Le 14/09 - Procès de Jean-Dominique Rossi pour fraude aux aides agricoles européennes - Tribunal correctionnel - Ajaccio

Le 28/09 - Procès de Gabriel Matzneff poursuivi pour apologie de pédophilie par l'Ange Bleu - Tribunal correctionnel - Paris

NOVEMBRE

Le 12/11 - Procès de 5 militants d'ultradroite pour violences dans un bar antifasciste - Tribunal correctionnel - Paris

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mis à jour le 19 janvier 2021