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CALENDRIER DES PRINCIPAUX PROCES DEJA AUDIENCES
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EN COURS
Jusqu'au 10/02 - Procès pour trafic de cocaine de 9 marins du Joker - Cour d'assises spéciale - Rennes
Jusqu'au 17/02 - Procès de Thierry Gaubert pour escroquerie au 1% logement - Tribunal correctionnel, 15° ch. - Nanterre
Jusqu'à fin février 2012 - Les ma, me et je, l'am - Procès de la catastrophe AZF - Cour d'appel - Toulouse
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FEVRIER
Le 7/02 - Procès d'une détenue pour la reconnaissance de son licenciement en prison - conseil des Prud'hommes - Paris
Le 8/02 - Procès pour l'installation d'un sex shop près d'un établissement scolaire - Tribunal correctionnel - Paris
Le 8/02 - Jugement pour faute lourde contre l'Etat des victimes du Karrek Ven - TGI - Paris
Le 9/02 - Procès de Jean-Paul Guerlain pour injure raciale - Tribunal correctionnel - Paris
Le 10/02 - Jugement en diffamation de Christian Vanneste contre Jean-Vincent Placé - Tribunal correctionnel, 17° ch. - Paris
Le 14/02 - Jugement d'André Vallini pour harcèlement moral - Conseil des prud'hommes - Grenoble
Le 14/02 - Examen de l'affaire France 2 contre Philippe Karsenty - Cour de Cassation
Le 15/02 - Procès d'Emma et de Florent Gonçalves - Tribunal correctionnel - Versailles
Le 15/02 - Procès du directeur d'une centrale nucléaire pour harcèlement moral - Tribunal correctionnel - Charleville-Mézières
Le 16/02 - Arrêt de Jean-Marie Le Pen pour contestation de crime contre l'humanité - Cour d'appel - Paris
Le 16/02 - Arrêt de José Bové pour "fauchage volontaire" - Cour d'appel - Poitiers
Le 17/02 - Procès de Christophe Rocancourt pour abus de faiblesse sur Catherine Breillat - Tribunal correctionnel, 13° ch. - Paris
Le 17/02 - Jugement de Patrick Keil - Tribunal correctionnel, 17° ch. - Paris
Le 17/02 - Jugement d'un maire qui a giflé un adolescent - Tribunal correctionnel - Avesnes-sur-Helpe
Du 17 au 24/02 - Procès de Jorge Montes - Cour d'assises d'appel - Paris
Du 20 au 24/2 - Procès de David Sagno - Cour d'assises - Nanterre
Le 21/02 - Jugement de 9 militants de Greenpeace pour s'être introduits dans une centrale nucléaire - Tribunal correctionnel - Troyes
Le 21/02 - Jugement d'une discrimination par l'âge des moniteurs de ski - Tribunal correctionnel - Albertville
Le 22/02 - Arrêt d'un dénigrement sur Facebook - Cour d'appel - Versailles
Le 23/02 - Jugement des époux Lavier pour violences et corruption - Tribunal correctionnel - Boulogne sur Mer
Le 24/02 - Jugement de 7 policiers pour une bavure présumée - Tribunal correctionnel - Grasse
Le 27/02 - Procès pour homicide involontaire du préparateur d'un gâteau au pavot - Tribunal correctionnel - La Roche-sur-Yon
Du 27/02 au 5/03 - Procès de l'attentat contre le City of Poros en 1988 - Cour d'assises - Paris
Le 28/02 - Jugement de 2 militants de Greenpeace pour s'être introduits dans une centrale nucléaire - Tribunal correctionnel - Privas
Le 29/02 - Jugement de la faillite du fonds Volter - Tribunal correctionnel, 11° ch - Paris
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MARS
Le 01/03 - Procès pour proxénétisme de "Dodo la saumure" - Tribunal correctionnel - Tournai - Belgique
Le 2/03 - Procès d'un policier pour vol sur des gardés à vue - Tribunal correctionnel - Créteil
Le 6/03 - Procès des salariés de Marionnaud contre la fermeture d'une plate-forme - TGI, 1° ch. civile - Paris
Le 07/03 - Procès en diffamation de David Ginola contre Gérard Houllier - Tribunal correctionnel - Toulon
Du 8/03 au 20/04 et du 2/05 au 9/05 - les am - Procès de la catastrophe du Concorde - Cour d'appel - Versailles
Le 13/03 - Procès en diffamation de Ziad Takieddine contre Le Monde et Libération - Tribunal correctionnel, 17° ch. - Paris
Le 14/03 - Procès de l'épouse d'un proche de Kadhafi pour esclavage domestique - Tribunal correctionnel - Bourg-en-Bresse
Le 14/03 - Jugement du Canard Enchaîné poursuivi en diffamation par Bouygues - Tribunal correctionnel - Paris
Le 14/03 - Jugement d'un propriétaire de logements indignes - Tribunal correctionnel - Marseille
Le 22/03 - Jugement de C. Alévêque poursuivi en diffamation par Z. Zidane - Tribunal correctionnel, 17° ch. - Paris
Du 26 au 30/03 - Procès de Bernard Barresi pour un hold up en mars 1990 - Cour d'assises - Colmar
Le 27/03 - Jugement sur l'indemnisation d'une femme licenciée à cause des retards de train - TGI - Paris
Le 27/03 - Procès pour faute inexcusable dans une affaire de cancer du bitume - Cour d'appel, ch. sociale - Lyon
Le 28/03 - Procès pour discrimination à l'embauche chez LIDL - Tribunal correctionnel - Senlis
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AVRIL
Le 4/04 - Procès pour injures de SeaFrance contre Arnaud Montebourg - Tribunal correctionnel - Paris
Le 6/04 - Premier procès du tribunal correctionnel pour mineurs - Paris
Le 11/04 - Assignation du Docteur Murray par des fans de Mickael Jackson pour préjudice affectif - TGI - Orléans
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MAI
Le 11/05 - Jugement d'Areva pour faute inexcusable à la suite d'une contamination à l'uranium au Niger - TASS - Melun
Du 14/05 au 6/07 - Procès des victimes du Mediator contre les laboratoires Servier - Tribunal correctionnel - Nanterre
Du 14 au 22/05 - Les lun, ma, me am - Procès pour pollution aux PCB de Chimirec - Tribunal correctionnel, 11° ch - Paris
Du 14/05 au 6/06 - Procès de la Clinique du Sport - Cour d'appel - Paris
Du 22/05 au 15/06 - Procès de la prise d'otage du Ponant - Cour d'assises - Paris
Du 23 au 25/05 - Procès d'Alain de Pouzilhac pour abus de biens sociaux - Tribunal correctionnel, 14° ch. - Nanterre
Le 24/05 - Procès en diffamation de Ziad Takieddine contre Le Point - Tribunal correctionnel, 17° ch. - Paris
Le 31/05 - Jugement des dirigeants de Sup de Co pour harcèlement moral - Tribunal correctionnel - Amiens
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JUIN
Du 4 au 28/06 - Procès de Jérôme Kerviel - Cour d'appel - Paris
Le 16/06 - Procès des dysfonctionnements à la morgue de Lens - Tribunal correctionnel - Béthune
Le 11/06 - Procès pour violences conjugales de l'ancien avocat Karim Achoui - Tribunal correctionnel - Paris
Le 21/06 - Procès en diffamation de D. de Villepin contre Ziad Takieddine - Tribunal correctionnel, 17° ch. - Paris
Le 25/06 - Procès de Bob Swaim pour agression sexuelle - Tribunal correctionnel - Paris
JUILLET
Le 3/07 - Procès en diffamation autour d'une biographie de M. Le Pen - Tribunal correctionnel, 17° ch. - Paris
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SEPTEMBRE
Du 3 au 14/09 - Procès en diffamation de Ziad Takieddine contre Mediapart - Tribunal correctionnel, 17° ch. - Paris
Du 20 au 21/09 - Procès en diffamation de Claude Allègre contre Politis - Tribunal correctionnel, 17° ch. - Paris
Du 25 au 26/09 - Procès en diffamation de J.N. Guérini contre A Montebourg - Tribunal correctionnel, 17° ch. - Paris
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OCTOBRE
Du 3 au 26/10 - Procès pour corruption du Paris-Saint-Germain - Cour d'appel - Paris
Le 10/10 - Jugement sur le préjudice d'anxiété pour des salariés de l'amiante - Conseil des Prud'hommes - Dunkerque
Le 12/10 - Procès en diffamation d'E. Woerth contre A. Montebourg et E. Joly - Tribunal correctionnel, 17° ch. - Paris
Du 15 au 26/10 - Procès de la Fondation Hamon - Tribunal correctionnel, 5° ch. - Versailles
Le 18/10 - Procès en diffamation d'Olivier Morice contre Brice Hortefeux - Tribunal correctionnel, 17° ch. - Paris
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NOVEMBRE
Du 12 au 21/11, les lu, ma et me am - Procès des faux électeurs du 5° arrondissement - Cour d'appel, ch. 4-10 - Paris
Les 22 et 23/11 - Procès en diffamation de Servier contre Libération - Tribunal correctionnel, 17° ch. - Paris
Du 29/11 au 7/12 - Procès de l'espionnage d'Olivier Besancenot par Taser-France - Tribunal correctionnel, 17° ch. - Paris
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DECEMBRE
Du 12 au 14/12 - Procès d'Olivier Besancenot et de 10 autres postiers pour séquestration - Cour d'appel - Versailles
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JANVIER 2013
Le 25/01 - Procès du commissaire Moigne pour corruption - Tribunal correctionnel, 17° ch. - Paris
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FEVRIER
Du 4/02 au 6/03 - Procès des malversations de la banque IBSA - Cour d'appel - Paris
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mis à jour le 2 février 2012