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CALENDRIER DES PRINCIPAUX PROCÈS DÉJÀ AUDIENCÉS



ATTENTION :

Certains procès, précédés d'une *, ont été audiencés avant le confinement et risquent d'être reportés.




PROCES EN COURS

Jusqu'au 9/10 - Procès d'Aïssa Zérouati pour des viols en forêt de Sénart - Cour d'assises - Evry

Jusqu'au 10/11 - Procès des attentats de Charlie-Hebdo, de Montrouge et de l'Hyper-Cacher - Cour d'assises spéciale - Paris




SEPTEMBRE

Le 30/09 - Décision sur la remise au Mécanisme pour les tribunaux internationaux de Félicien Kabuga - Cour de cassation

Le 30/09 - Procès d'un restaurateur du Beaujolais contre AXA pour l'indemnisation du confinement - Tribunal de commerce - Lyon

Le 30/09 - Procès pour tentative de vol de 5 "récupérateurs" d'oeuvres d'art africaines - Tribunal correctionnel - Paris

Le 30/09 - Procès contre l'Etat de 17 jeunes qui dénoncent des contrôles au faciès - Tribunal judiciaire - Paris

Les 30/09 et 6/10 - Procès de Pierre Botton pour escroquerie - Cour d'appel - Paris


OCTOBRE

Le 2/10 - Examen de la demande de libération de Vincenzo Vecchi - Cour d'appel - Rennes

Le 2/10 - Décision sur une QPC relative aux conditions indignes de détention - Conseil Constitutionnel

Le 5/10 - Procès de trois hommes pour des tags contre les forces de l'ordre - Tribunal correctionnel - Brest

Du 5 au 16/10 - Procès de Nicolas Philippe pour l'assassinat de Pascal Robinson - Cour d'assises - Draguignan

Du 5 au 22/10 - Procès de l'affaire des "achats de vote à Corbeil-Essonnes" - Tribunal correctionnel - Paris

Le 6/10 - Procès de Kamel Daoudi pour non-respect de son assignation à résidence - Tribunal correctionnel - Aurillac

Du 6/10 au 6/11 - Procès de Sid Ahmed Ghlam pour l'assassinat d'Aurélie Châtelain - Cour d'assises spéciale - Paris

Les 8 et 9/10 - Procès d'une anesthésiste alcoolisée pour le décès de sa patiente - Tribunal correctionnel - Pau

Du 8 au 14/10 - Procès de Gueric Jehanno pour le meurtre d'Amandine Estrabaud - Cour d'assises - Albi

Le 9/10 - Procès de 3 hommes pour le vol de 120 canards - Tribunal correctionnel - Amiens

Le 12/10 - Jugement d'une gynécologue pour le décès d'une patiente mal diagnostiquée - Tribunal correctionnel - Pau

Le 12/10 - Décision sur l'extradition de Ian Bailey pour le meurtre de Sophie Toscan du Plantier - Cour criminelle - Dublin

* Le 12/10 - Procès d'Eric Cantona poursuivi en diffamation par Didier Deschamps - Tribunal correctionnel - Paris

* Le 12/10 - Procès de 2 marins-pêcheurs pour avoir décapité des phoques pêchés illégalement - Tribunal correctionnel - Quimper

Du 12/10 au 17/11 - Procès de Bernard Tapie pour escroquerie dans l'affaire de l'arbitrage - Cour d'appel - Paris

Le 15/10 - Jugement de deux policiers pour violences et faux en écriture - Tribunal correctionnel - Vesoul

Le 16/10 - Examen du recours du SNJ et de la LDH contre le schéma du maintien de l'ordre - Conseil d'Etat

Le 19/10 - Examen d'un référé pour obtenir un meilleur contrôle des tweets haineux - Tribunal judiciaire - Paris

Le 21/10 - Décision sur la responsabilité de Monsanto dans l'intoxication de Paul François - Cour de cassation

Le 22/10 - Jugement de 8 personnes pour avoir menacé de mort un patron de chasse - Tribunal correctionnel - Saint-Omer

Le 23/10 - Procès de "Reda" pour l'agression sexuelle d'Edouard Louis - Tribunal correctionnel - Paris

Le 28/10 - Décision pour Pierre-Alain Mannoni poursuivi pour aide aux migrants - Cour d'appel - Lyon

Les 28 et 29/10 - Procès de 5 gilets jaunes pour avoir forcé le ministère de Benjamin Griveaux - Tribunal correctionnel - Paris


NOVEMBRE

Le 3/11 - Décision pour 2 policiers marseillais jugés pour avoir frappé un adolescent - Cour d'appel - Aix-en-Provence

A partir du 3/11 - Procès de 6 policiers de la BAC du 18° arrondissement pour corruption - Tribunal correctionnel - Paris

Le 5/11 - Jugement d'Ahmet Cetin pour incitation à la haine raciale - Tribunal correctionnel - Bourg-en-Bresse

Le 5/11 - Procès d'un policier de la CSI 93 pour violences et faux en écriture - Tribunal correctionnel - Bobigny

Le 5/11 - Décision sur la prescription de l'affaire des emplois fictifs au RN - Cour d'appel - Paris

Le 5/11 - Décision pour le député LREM Mustapha Laabid poursuivi pour abus de confiance - Cour d'appel - Rennes

Le 6/11 - Jugement de Tariq Ramadan pour avoir révélé le nom de l'une de ses accusatrices - Tribunal correctionnel - Paris

Le 10/11 - Procès de l'ancien nonce apostolique Mgr Luigi Ventura pour agressions sexuelles - Tribunal correctionnel - Paris

Le 12/11 - Suite du procès de 5 pompiers gymnastes pour agressions sexuelles - Cour d'appel - Paris

Le 13/11 - Jugement en diffamation de Mediapart poursuivi par Gérald Darmanin et Sébastien Lecornu - Tribunal correctionnel - Paris

Du 16 au 20/11 - Procès de Jonathann Daval pour le meurtre d'Alexia - Cour d'assises - Vesoul

Du 16/11 au 4/12 - Procès des émeutes de Persan-Beaumont après la mort d'Adama Traoré - Cour d'assises - Pontoise

Du 16/11 au 18/12 - Procès d'Ayoub El Khazzani pour l'attentat raté du Thalys - Cour d'assises spéciale - Paris

Le 17/11 - Décision sur l'interdiction des corridas réclamée par la SPA - Tribunal judiciaire - Bayonne

Du 23 au 27/11 - Procès de 7 militaires de Coetquidan pour la mort d'un élève lors d'un bizutage - Tribunal correctionnel - Rennes

Du 23/11 au 10/12 - Procès de Nicolas Sarkozy pour corruption dans l'affaire "Bismuth" - Tribunal correctionnel - Paris

Du 30/11 au 3/12 - Procès de Joël le Scouarnec pour viols - Cour d'assises - Saintes


DECEMBRE

Du 1 au 11/12 - Procès de l'incendie de la rue Myrha - Tribunal correctionnel - Paris

Du 1 au 18/12 - Procès de Cécile Bourgeon pour coups mortels sur Fiona - Cour d'assises d'appel - Lyon

Le 4/12 - Procès de l'agression du secrétaire général de SOS-Homophobie - Tribunal correctionnel - Paris

Du 7 au 14/12 - Procès de Mamadou N'Diaye pour association de malfaiteurs terroriste - Cour d'appel - Paris

Du 7 au 18/12 - Procès pour assassinat de la veuve de Frédéric Guittard - Cour d'assises d'appel - Angers

Les 9 et 10/12 - Procès de Nathalie Haddadi pour financement du terrorisme - Cour d'appel - Paris

Le 10/12 - Procès de deux policiers pour des violences sur un manifestant le 10/12/2019 - Tribunal correctionnel - Lyon

Du 14 au 18/12 - Procès de Jean-Baptiste Rambla pour le meurtre de Cintia Lunimbu - Cour d'assises - Toulouse

Le 15/12 - Jugement d'une action de groupe de la CGT contre Safran pour discrimination syndicale - Tribunal Judiciaire - Paris

Le 16/12 - Réexamen de la demande d'extradition de Belhassen Trabelsi - Cour d'appel - Aix-en-Provence

Le 17/12 - Procès d'Alain Flacus pour avoir dopé Ophélie Claude-Boxberger - Tribunal correctionnel - Montbéliard



2021


JANVIER

A partir du 4/01 - Procès de 4 hommes pour avoir escroqué 35 M€ à 600 épargnants - Tribunal correctionnel - Lyon

Le 6/01 - Procès de l'usine Fibre Excellence pour pollution à Tarascon - Tribunal correctionnel - Tarascon

Le 8/01 - Procès de Taha Bouhafs pour rébellion sur force de l'ordre - Tribunal correctionnel - Créteil

Du 11 au 15/01 - Procès en corruption sur les marchés publics de la chaufferie de La Défense - Tribunal correctionnel - Nanterre

Le 12/01 - Procès d'un ex-policier pour voyeurisme - Tribunal correctionnel - Paris

Le 18/01 - Procès d'un tagueur pour la dégradation d'une statue de Colbert - Tribunal correctionnel - Paris

Du 18 au 27/01 - Procès de l'affaire de "la grotte sanglante" - Cour d'assises - Montpellier

Du 18/01 au 19/02 - Procès d'Edouard Balladur dans le volet financier de l'affaire Karachi - Cour de justice de la République

Du 19/01 au 12/02 - procès de Georges Tron et Brigitte Gruel pour viols - Cour d'assises d'appel - Paris

Le 29/01 - Décision sur le préjudice d'anxiété subi par 727 mineurs de charbon lorrains - Cour d'appel - Douai


FEVRIER

Du 1 au 9/02 - Procès de Dieudonné et de son épouse pour fraude fiscale - Cour d'appel - Paris

Du 2 au 26/02 - Procès de Claude Mahayimana pour complicité de génocide au Rwanda - Cour d'assises - Paris

Du 8 au 10/02 - Procès de blanchiment de fraude fiscale de l'affaire "France Offshore" - Cour d'appel - Paris

Le 10/02 - Procès de M. Le Pen et G. Collard pour diffusion de messages violents - Tribunal correctionnel - Nanterre

* Le 11/02 - Procès de Mediapart poursuivi en diffamation par François de Rugy - Tribunal correctionnel - Paris


MARS

Du 8 au 24/03 - Procès de la banque UBS pour blanchiment de fraude fiscale - Cour d'appel - Paris

Du 17/03 au 15/04 - Procès de l'affaire "Bygmalion" - Tribunal correctionnel - Paris

Du 22/03 au 2/04 - Procès d'Ikéa pour avoir espionné des salariés et des clients - Tribunal correctionnel - Versailles

Le 29/03 - Jugement de l'affaire Mediator - Tribunal correctionnel - Paris

Le 30/03 - Procès en diffamation sur des accusations de viols à Sciences Po Paris - Tribunal correctionnel - Paris


MAI

Du 3 au 12/05 - Procès de Nordahl Lelandais pour le meurtre d'Arthur Noyer - Cour d'assises - Chambéry

Le 7/05 - Procès d'une femme enceinte pour violence sur forces de l'ordre - Tribunal correctionnel - Bobigny

Du 25/05 au 2/06 - Procès d'Inès Madani pour l'attentat raté près de Notre-Dame - Cour d'assises d'appel spéciale - Paris


JUIN

Du 14/06 au 2/07 - Procès de Willy Bardon pour le meurtre d'Elodie Kulik - Cour d'assises d'appel - Douai


SEPTEMBRE

* Le 28/09 - Procès de Gabriel Matzneff poursuivi pour apologie de pédophilie par l'Ange Bleu - Tribunal correctionnel - Paris


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mis à jour le 29 septembre 2020