L'actualité de l'association de la presse judiciaire
• 10 février 2009 - Communiqué
Les journalistes de l'Association de la presse judiciaire qui ont assisté à la comparution de Fabrice Burgaud devant le Conseil supérieur de la magistrature, affirment avoir entendu, de la bouche de Didier Beauvais, et noté, exactement les mêmes mots que ceux qu'Eric Dussart a retranscrits dans "La voix du Nord".
Ils ont parfaitement saisi et le sens et le contexte dans lequel ils ont été tenus, contexte d'une manière générale propice au révisionnisme judiciaire. L'APJ exprime son plein soutien à Eric Dussart, journaliste scrupuleux et expérimenté, et dénonce le faux procès qui lui est intenté.
• 4 décembre 2008 - "Journalistes et citoyens, même combat", chronique de l'association publiée par le Figaro (Lire).
• 30 novembre 2008 - Communiqué
L'Association des journalistes de la Presse judiciaire prend connaissance, avec stupéfaction, du sort réservé à Vittorio de Filippis, ancien directeur de la publication de Libération. Visé es qualité par une plainte en diffamation (délit passible d'une amende), notre confrère a subi une interpellation volontairement humiliante, à l'aube, devant ses jeunes enfants, marquée par la suite, notamment, de deux fouilles au corps totalement injustifiables. L’emploi d’un mandat d’amener ainsi que ses conséquences apparaissent à l’évidence disproportionnés au vu des faits reprochés à M. de Filippis.
Notre confrère a été traité comme de nombreux citoyens, victimes du zèle de certains fonctionnaires de police et de quelques magistrats qui estiment que rendre la justice, c'est d'abord humilier le justiciable.
Les exemples d’intimidation judiciaire se multiplient ces derniers mois à l’encontre de journalistes, en dépit d’un discours officiel prêchant, sous divers aspects, le renforcement de la liberté de la presse.
L’Association des Journalistes de la Presse judiciaire, qui n’a pas manqué de dénoncer ces précédents inquiétants, apporte aujourd’hui son soutien plein et entier à Vittorio de Filippis et attire l'attention des autorités judiciaires sur ce dérapage honteux qui ne constitue pas, hélas, un cas isolé.
• 27 novembre 2008 - Lettre aux autorités judiciaires suite à des incidents au tribunal correctionnel de Bobigny (Lire)
• 3 octobre 2008 - Communiqué :
L'association confraternelle de la presse judiciaire condamne les deux perquisitions menées mardi au sein de deux organes de presse à Poitiers. Un juge d'instruction cherchait manifestement à savoir quelles étaient les sources des journalistes qui avaient fait état d'une expertise psychiatrique. Il est paradoxal que les perquisitions dans les organes de presse se multiplient alors que le parlement s’apprête à renforcer le secret des sources des journalistes.
L'association de la presse judiciaire réaffirme que le secret des sources est un des fondements non négociables de la liberté de la presse et demande au garde des sceaux d'en affirmer l'impérieuse nécessité.
• 18 juillet 2008 - Communiqué :
Ces méthodes sont indignes d'une démocratie respectueuse de la liberté de la presse et du droit de chacun à une information complète, sur tous les sujets qui intéressent la société.
A la suite de l’interview d’un ex-détenu, notre consœur Elisabeth Fleury s’est retrouvée visée par une plainte déposée par 339 surveillants de Fleury-Mérogis (à titre individuel !). L’affaire a été examinée le 10 juin 2008 par le tribunal correctionnel d’Evry, qui rendra son jugement le 9 septembre. L’Association de la Presse judiciaire, Me Marie Dosé, Me Eric Dupond-Moretti, Hélène Franco (secrétaire générale du Syndicat de la Magistrature), Me Jean-Yves Le Borgne (président de l’Association des Avocats pénalistes), Me Philippe Lemaire, Me Patrick Maisonneuve et Me Hervé Temime ont signé la tribune suivante:
Silence, on incarcère !
Le 14 novembre 2006, Le Parisien publiait un témoignage intitulé « Libéré hier, il raconte ses dix huit mois à Fleury-Mérogis », dans lequel « Guy-Charles », à peine sorti de maison d’arrêt, confiait à la journaliste Elisabeth Fleury ce que chacun sait des conditions de détention : trafics omniprésents (« en prison, tout ce qui est interdit circule ») ; nécessité d’appartenir à un « clan » pour survivre (« si t’as pas de clan, pas d’allié, t’es mort ») ; violences sexuelles subies par ce qu’il est commun d’appeler les « serveuses » (« Des gars paumés, qui ne savent plus très bien où ils en sont. Tout le monde sait ce qu’il subissent, y compris les surveillants, mais on ferme les yeux »).
Le lendemain, M. Guy Canivet, alors premier président de la cour de Cassation, convenait dans un entretien accordé à ce même quotidien que, si l’expression de « Guy-Charles » était « brutale », « tous les phénomènes qu’il dénonce sont vrais. Les trafics, le maquage, les violences : tous les pénitentiaires connaissent ces maux ». Il invitait le parquet à se saisir de cette affaire. De son coté, le Directeur de l’administration pénitentiaire assurait « n’avoir jamais entendu un tableau aussi noir ».
Deux jours plus tard, M. Jean-François Pascal, procureur d’Evry, ouvrait une enquête préliminaire « sur la base des déclarations de ce détenu afin de déterminer la réalité des faits dénoncés, d’une extrême gravité ». Les investigations se soldaient, treize jours plus tard, par un classement sans suite habilement motivé : « Il a refusé de donner des noms ou des dates (…). Faute d’éléments probants, je suis obligé de suspendre l’enquête ».
Trois mois plus tard, trois cent trente neuf surveillants de la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis déposaient plainte avec constitution de partie civile contre Le Parisien et la journaliste Elisabeth Fleury des chefs de diffamation et complicité de diffamation envers un fonctionnaire. Pour avoir publié les propos de « Guy-Charles », une journaliste et le représentant d’un quotidien national comparaîtront donc devant le tribunal correctionnel d’EVRY le 10 juin prochain, comme ce fut le cas pour Patrick Dils, qui, après quinze années d’incarcération et un acquittement, révéla dans un livre avoir été violé en détention. Dénoncer, ou simplement rapporter ce que tous les professionnels et les parlementaires ont depuis longtemps observé et décrit, porte donc atteinte à l’honneur et à la considération de toute une profession, constitue un délit, et, conséquemment, conduit devant un tribunal correctionnel.
Est-il nécessaire de rappeler que l’espace de vie dont jouit un détenu français est compris entre 2,4 à 4 mètres carrés ? Que le taux moyen de surpopulation des maisons d’arrêt françaises est de 140 % ? Que la maison d’arrêt de Villepinte est contrainte de supprimer des parloirs famille en raison d’un taux de surpopulation excédant les 150 % ? Que des experts mandatés par le tribunal administratif de Versailles ont constaté l’extrême insalubrité du quartier disciplinaire de Fleury-Mérogis ? Qu’un détenu de ce même établissement pénitentiaire a été mis en examen, en mars dernier, pour avoir violé l’un de ses codétenus ? Que l’on compte en France depuis ces cinq dernières années un suicide ou une mort suspecte en détention tous les trois à quatre jours ?
C’est une évidence : la violence de l’enfermement décrite par « Guy-Charles » ou Patrick Dils s’abat toujours et d’abord sur une catégorie précise de la population carcérale, les « indigents »: les plus pauvres, les plus fragiles et les plus isolés. La pauvreté à quatre ou plus dans 9 mètres carrés crée des dépendances qui conduisent effectivement aux rackets, aux violences verbales et physiques, aux sévices sexuels. Les fameuses « zones de non droit », expression que d’aucuns se plaisent à utiliser pour désigner « les banlieues », existent bel et bien, oui : au sein même de nos maisons d’arrêt et de nos centres de détention. Le dénoncer conduit désormais devant un tribunal correctionnel. Belle exemplarité républicaine …
La France, avec plus de 63 000 détenus pour à peine 50 000 places, connaît son niveau d’incarcération le plus important depuis 1945, sans que le sentiment général d’insécurité donne l’impression d’avoir en quoi que ce soit diminué. Pour faire face à la surpopulation, Rachida Dati a récemment répété que « le premier moyen, c’est de construire de nouvelles places de prisons ». Or, sept nouvelles structures vont ou ont déjà vu le jour en 2008, parmi lesquelles trois établissements pour mineurs et quatre pour adultes, correspondant à plus de 3000 places. Construire de nouveaux établissements pénitentiaires pour les remplir aussi vite : telle est donc la ligne de conduite du Garde des Sceaux. Qu’importe si la haine et la violence y sont grandissantes, et si les plus faibles y sont livrés aux plus forts.
Les choses sont-elles en passe de changer ? En mai dernier, après sept mois de tergiversations, la Chancellerie annonçait la prochaine nomination du futur « contrôleur général des lieux privatifs de liberté » en la personne du conseiller d’Etat Jean-Marie Delarue. Prisons, locaux de garde à vue, centres de rétention, hôpitaux psychiatriques : au total, ledit contrôleur général aura pour charge de veiller sur 5 800 lieux d’enfermement. Au même moment, Rachida Dati assurait que le très attendu projet de loi pénitentiaire serait examiné « cette année, bien sûr ». Rappelons que ce texte ne vise qu’à permettre l’application sur notre territoire des règles pénitentiaires européennes adoptées il y a déjà deux ans.
Ces mesures permettront-elles aux citoyens de savoir enfin ce qui se passe derrière les barreaux où, du fait de la multiplication des lois répressives, ils sont de plus en plus nombreux à séjourner ? L’administration pénitentiaire, confrontée ces derniers temps à une vague de protestation de ses propres agents, excédés de leurs conditions de travail, se résoudra-t-elle enfin à jouer le jeu de la transparence ? On peut en douter. Dans un document de travail transmis par ses services en octobre dernier, on pouvait ainsi lire que « les règles pénitentiaires européennes sont pour l’essentiel déjà transcrites dans notre réglementation », que « les prisons françaises ne sont pas une honte », et que « la France gère bien ses prisons ». Le prétendra-t-elle encore, devant les juges d’Evry, le 10 juin prochain ? Les avocats de la journaliste Elisabeth Fleury et du Parisien n’ont qu’à bien se tenir : silence, on incarcère.
- 18 mars 2008 - Débat : Quelle image pour les mineurs dans la justice ?Compte rendu du débat organisé par
l’Association de la Presse judiciaire
le 18 mars 2008 à la Maison du Barreau.
Synthèse réalisée par Elisabeth Fleury et Stéphane Durand-Souffland
Un documentaire déprogrammé in extremis par Arte, menace de poursuites judiciaires à la clé : tel est l’argument du débat organisé par l’Association de la Presse judiciaire, le 18 mars 2008, sous le titre : « Quelle image, pour les mineurs, dans la justice? ». Nous connaissions bien Rémi Lainé, pour avoir apprécié plusieurs de ses travaux. Aussi nous a-t-il paru légitime d’organiser, autour d’une question difficile, une discussion sur la base d’un film de qualité. Nos interrogations étaient multiples : ce film aurait-il la même valeur si les mineurs avaient été floutés ? Comment nous, journalistes, pouvons-nous parler des mineurs happés par le judiciaire, qu’ils soient auteurs ou victimes présumés de crimes ou de délits ? Que pouvons-nous dire et montrer, sous quelles conditions, sans nuire aux mineurs ? Quelle est la valeur des autorisations préalables que nous pouvons collecter en amont auprès des divers intervenants ? Pourquoi, enfin, le ministère de la Justice, par la voix de la Protection judiciaire de la Jeunesse (PJJ), a-t-exigé – sans l’avoir visionné préalablement – le retrait d’un documentaire qui semble donner une image extrêmement positive de la réparation pénale et de tous les acteurs concernés (magistrats, éducateurs, militants associatifs, mineurs assujettis à la mesure) ?
Vous trouverez ci-dessous une synthèse des deux heures d’un débat soutenu et passionnant. Vous pouvez aussi écouter l’enregistrement intégral de celui-ci, en cliquant sur le lien (à venir).
Mardi 18 mars, à 18 heures, dans le grand auditorium de la maison du Barreau, une centaine de personnes sont là pour débattre de l’image des mineurs dans la justice, à l'initiative de l'Association des journalistes de la Presse judiciaire et avec le soutien du Bâtonnier Paris. A l'origine de cette réunion : la déprogrammation au dernier moment, par la chaîne Arte, d'un documentaire de Rémi Lainé et Sophie Simonot sur la réparation pénale, « Délits mineurs » (production Image et Compagnie). Caméra au poing, les documentaristes ont suivi quatre mineurs délinquants, auteurs de faits suffisamment sérieux pour être sanctionnés par la justice mais qui, au lieu d'être envoyés en prison, se sont vu proposer cette mesure alternative.
Tessa a volé la caisse de son ancien foyer: elle sert des repas aux Restos du cœur. Ruddy, qui a profité d’émeutes urbaines pour faire flamber un sac, apprend à couper des arbres en forêt. Le plus âgé, Nelson, qui s'est battu avec un policier, est chargé de réfléchir à ses actes et d'écrire une longue lettre-confession. Yacine, accusé d’avoir frappé le fils d’un policier dans une bagarre - ce qu’il nie -, après avoir nettoyé les locaux d'une association, y consacre quelques soirées à du soutien scolaire. Immergés dans le monde du travail, placés au contact d'adultes bienveillants, les quatre jeunes se livrent, à visage découvert, à l'objectif. Humains mais sans complaisance, les documentaristes saisissent les moments clés de cet apprentissage: la roublardise de Yacine, lorsqu'il converse avec un vieux Maghrébin chargé du nettoyage des locaux, et sa soudaine fragilité, face à des petits en détresse scolaire. La stupeur de Tessa apprenant que la plus âgée des bénévoles de l'association a dû, pendant la guerre, alors qu'elle avait le même âge qu'elle, faire des ménages pour pouvoir se nourrir. Le sourire de Ruddy qui, à l'aide d'une lourde hache, parvient enfin à fendre sa bûche.
« Un excellent film », de l'avis unanime, dont la diffusion était initialement prévue en octobre 2007. Sur un simple coup de téléphone du chargé de communication de la direction de la Protection judiciaire de la Jeunesse (PJJ), menaçant la chaîne d'un procès en référé, elle a été annulée. Motif: les visages des jeunes n'étaient pas floutés. Rémi Lainé avait pourtant obtenu l'autorisation de ces derniers, de leurs représentants légaux et du parquet de Paris. A la tribune, le procureur général de Paris Laurent Le Mesle rappelle qu'il souhaite ouvrir les prétoires aux caméras et, néanmoins, s'interroge: « Le floutage nuirait-il au message du documentaire? Je n'en suis pas sûr ». Rémi Lainé, qui se refuse « par principe » à recourir à ce procédé, explique: « Un individu, c'est un visage, une voix, un regard. Flouter un gamin, c'est le stigmatiser, le désigner comme délinquant ». Dans la salle, le journaliste Paul Lefèvre s'empare du micro pour se lancer dans un long plaidoyer en faveur du floutage. « La télévision, ça marque un personnage. Ces enfants, toute leur vie, vont être marqués par ce film ». Le procureur de Paris, Jean-Claude Marin, évoque « l'hypocrisie » de la loi, elle-même tiraillée entre plusieurs nécessités: présomption d'innocence, convention européenne, rôle du procureur de la République, demande croissante de la presse, immense intérêt civique à l'égard du fonctionnement de la justice. « La réalité, c'est que les autorisations sont données certaines fois, pas d'autres », s'exclame Me Mathilde Jouanneau, qui, à la demande de la maison de production de « Délits mineurs », a réalisé une rigoureuse analyse juridique (cliquer ici pour la lire). Selon elle, la PJJ n’était pas fondée à empêcher la diffusion du documentaire.
La protection des mineurs est-elle en danger dans ce film? Son interdiction correspondait-elle aux impératifs de la loi? « Nous vivons une ère de contractualisation dans le cadre d'une loi très prohibitive », argumente Jean-François Launay, chargé de communication de la PJJ à l'origine de la censure. Poussé dans ses retranchements par Rémi Lainé, il finit par reconnaître qu'il n'avait pas vu le film (« seulement la bande-annonce ») avant de réclamer son interdiction ce dont, paradoxalement, se félicitent plusieurs membres de la PJJ. « Il y a des divergences suivant les juridictions, les époques, les affaires, admet Laurent Le Mesle (dont la voix est presque aussitôt couverte par celle de Me Henri Leclerc, appelé sur son téléphone portable !). Il est temps de sortir de ce flou, d'imposer des règles valables pour tous ».
Les « idées de progrès » du procureur général de Paris, qui suggère clairement une modification de la loi « y compris pour les mineurs », sont saluées par le journaliste Dominique Rizet (le Figaro Magazine, Planète justice et « Faites entrer l’accusé »), pour qui « l'excellent documentaire de Rémi Lainé » ne doit subir aucune censure: « s'il est flouté, ce documentaire ne doit pas être montré », tranche-t-il. La directrice de la PJJ en Seine-Saint-Denis, prenant part au débat, oppose « les meutes de journalistes » qu'elle a vu « fondre » sur le département ces dernières années, à ce « documentaire extraordinaire » qui montre « des jeunes qui accèdent à la conscience d'eux-mêmes ».
« Ce travail a été le fruit d'un échange permanent avec les professionnels de la justice, insiste Rémi Lainé, en rappelant sa propre déontologie. J'ai un protocole. Je ne filme pas n'importe qui. Chaque personnage a le droit d'interrompre le tournage à tout moment. Après le montage, s'il considère que j'ai trahi son image, chacun peut encore se dédire. Même plus tard, dans le cadre d’une éventuelle rediffusion, les personnages peuvent demander à ne plus apparaître ». A la tribune, Me Dominique Attias, spécialiste du droit des enfants et membre du Conseil de l’Ordre, insiste sur l'image positive que son documentaire leur renvoie d'eux-mêmes. « Mais qui va décider qu'un documentaire est bon ou mauvais? », s'interroge le président du tribunal des enfants de Paris, Hervé Hamon. Le président du tribunal de grande instance de Paris, tout en saluant la qualité de celui de Rémi Lainé et Sophie Simonot, y décèle une « présentation idyllique » de la réparation pénale et estime qu'il ne peut être montré, tel quel, qu'à des professionnels et non pas au grand public. « La vraie question est celle de l'intérêt des mineurs. Ils reviennent, ensuite, dans leur milieu. Ils peuvent se heurter à un regard très hostile », estime Jacques Degrandi.
Me Pascal Gabarini s'empare du micro. Le documentaire de Rémi Lainé est l'œuvre d'un artiste, rappelle l’avocat. « Nous avons besoin de ce travail, de ce regard extérieur, qui n'offre pas le même point de vue que celui d'un journaliste, d'un avocat, d'un magistrat ». Flouter les visages des enfants est un signe d' « hypocrisie », estime-t-il. « Cela donne l'impression qu'il faut cacher ce qui se passe. Pourquoi? Il ne faut pas avoir peur de nos défaites et de nos succès ».
Marie-Pierre Hourcade, une juge des enfants qui a « facilité » le tournage, rappelle les longs échanges qui ont précédé le début des opérations, notamment sur la question de l'éventuel floutage des visages. « Le cœur de notre métier est de comprendre l’impact de nos décisions », estime-t-elle. Loin des clichés habituels, ce film « très parlant » montre à la fois la réalité du travail des magistrats et des délinquants à qui ils s'adressent. « Cela permet de modifier le regard porté sur ces jeunes », conclut-elle, expliquant, sourire en coin, qu’elle n’avait pas été surprise d’apprendre, sur son lieu de vacances, que la diffusion avait été bloquée…
Philippe-Pierre Cabourdin, directeur de la PJJ, revenu tout exprès d’Avignon pour assister au débat, prend place à la tribune après la projection de « Délits mineurs ». Le film, qu'il affirme avoir visionné, est certes « excellent ». Pour autant, il assume une position de principe. « J'ai dit non, on bloque ».
Journaliste du Canard enchainé, ex grande signature de Libération et spécialiste de la justice, Dominique Simonnot rappelle la sévérité accrue de la future réforme de la justice des mineurs et ironise, à l’intention de la PJJ : « Je trouve bouleversant de vouloir défendre l'intérêt d’enfants que, demain, on jugera comme des adultes ». « Si on veut rétablir du lien social, je ne vois pas comment on pourrait vouloir flouter des visages! », s'insurge un juge des enfants honoraire.
L'expert-psychiatre Daniel Zagury invite chacun à la prudence en évoquant « l'indécidabilité des retombées, quelles que soient les intentions de départ ». « Quand on parle de l'intérêt de l'enfant, c'est toujours d'un intérêt supposé », acquiesce le directeur de la PJJ de l'Essonne. « Le traitement de la délinquance des mineurs, c'est une affaire qui intéresse la société civile, rappelle un éducateur. Une qualité extraordinaire de ce film, c'est de montrer que la réparation est une mesure citoyenne ».
De sa voix formidable, Me Henri Leclerc conteste les réticences exprimées par Jacques Degrandi : « L'idée de faire un film pour une élite ne tient pas ». La période actuelle, estime-t-il, est celle d'une « dénonciation terrible de la jeunesse » dans laquelle « les mineurs sont considérés comme un danger ». Le sourire de Ruddy, qui vient de fendre sa bûche, en est la preuve: « La justice des mineurs est capable d'apporter d'autres réponses à ces sauvageons ». « Il faut que le sourire de ces enfants soit montré à tout le monde », réclame l'ancien président de la Ligue des droits de l'Homme.
Se présentant comme représentante du « grand public », une jeune femme se demande « comment ces enfants ont vécu la déprogrammation du film ». Rémi Lainé, sourit: « Ils relativisent beaucoup ». Du fond de la salle, une responsable d'Arte se dit prête à diffuser le film, dès que le ministère de la Justice lèvera son interdiction. A ses côtés, un autre représentant de la chaîne prend à parti les magistrats : « Vous êtes prêts à dire comment vous travaillez, mais pas à le montrer ». A une avocate qui lui lance « Ayez le courage de le faire! », il rétorque: « Dans le cadre de la loi ».
C'est le juge Serge Portelli qui clôt le débat. « Le vrai problème est politique », estime-t-il. Rappelant que l'arrivée de la police à Villiers-le-Bel s'est faite, sous l'œil complaisant des caméras, sans le moindre débat relatif au floutage du visage des mineurs, il insiste sur la responsabilité du garde des Sceaux dans la déprogrammation du film de Rémi Lainé : « Vous savez parfaitement, lance-t-il à M. Cabourdin, que la justice des mineurs qu'on nous annonce n'a rien à voir avec ce film ».
REMERCIEMENTS
L’Association de la Presse judiciaire tient à remercier tout particulièrement M. le Bâtonnier de Paris, Christian Charrière-Bournazel, qui a immédiatement mis à notre disposition l’auditorium de la Maison du Barreau afin que nous puissions débattre dans les meilleures conditions.
Nous remercions aussi nos invités, qui ont bien voulu consacrer trois heures de leur temps précieux à la question de l’image des mineurs dans la justice : M. le Procureur général de Paris, Laurent Le Mesle, M. le Président du Tribunal de grande instance, Jacques Degrandi, M. le Procureur de la Républiques, Jean-Claude Marin, ainsi que les magistrats chargés de leur communication, Ulrika Weiss, Vincent Reynaud et Isabelle Montagne ; M. Philippe-Pierre Cabourdin, directeur de la PJJ, M. Jean-François Launay, chargé de la communication ; M. Hervé Hamon, Président du Tribunal des enfants de Paris ; Me Dominique Attias, membre du Conseil de l’Ordre des Avocats de Paris et spécialiste des mineurs.
Enfin, nous remercions tous les avocats, magistrats, journalistes, responsables de la PJJ, étudiants qui, depuis la salle, ont donné vie à ce débat.
SUR CE SUJET LIRE AUSSI : l'article de Libération et le blog de TF1
- 18 mars 2008 - L'association a élu son nouveau bureau
- 11 mai 2007 - Communiqué - "L'Association des journalistes de la Presse judiciaire tient à exprimer sa vive émotion après la tentative de perquisition effectuée ce 11 mai au Canard enchaîné, dans un dossier de "violation du secret de l'instruction" en marge de l'affaire Clearstream. L'association rappelle que les journalistes et les entreprises de presse ne sont pas soumis au secret de l'instruction, et s'étonne qu'une mesure aussi grave qu'une perquisition dans un journal, en contradiction totale avec la jurisprudence européenne sur la liberté de la presse et le droit d'informer, ait pu être envisagée par des magistrats français".
